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P.V. de réunions du Conseil

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 JANVIER 2018

Convocation du 8 janvier 2018

Étaient présents: Mmes et MM. les conseillers municipaux: Christine PERONNE, Catherine POLMAN, Martine QUOIRAUD,

Pierre BAJOR, Raymond BENITO, Jean-Marie BLAINEAU, Patrick PIVETEAU, Pascal RIVET, Christian VIMPERE,

Absents excusés : Laurent GESTRAUD a donné procuration à Raymond BENITO Aurélia RIPOCHE a donné procuration à Patrick PIVETEAU Stéphane VILLETTE a donné procuration à Pascal RIVET

Philippe ZANDVLIET a donné procuration à Jean-Marie BLAINEAU Marcel PRECIGOUT a donné procuration à Pierre BAJOR

Corinne MOREL

Secrétaire de séance : Patrick PIVETEAU Nombre de votants : 14

La séance est ouverte à 20 heures 30.

  1. LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 24 novembre 2017 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

  2. BUDGET- résultat provisoire 2017

    L'adjoint aux finances présente le résultat provisoire du budget principal au 22 décembre 2017.

     

    BP 2017

    DEPENSES

    RECETTES

    RESULTATS

    INVESTISSEMENT

    431 328,87 €

    195 899,36 €

    282 889,14 €

    86 989,78 €

    FONCTIONNEMENT

    595 178,65 €

    449 960,30 €

    549 036,49 €

    99 076,19 €

    La commission "Finances" se réunira au début du mois de février, et avant le prochain Conseil du 16 février, pour analyser les résultats définitifs 2017 et préparer le débat d'orientation bud - gétaire 2018.

  3. DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2018.

    M. le Maire propose d'inscrire :

    • la mise aux normes P.M.R. des sanitaires de la salle polyvalente et de l'école,

    • la pose d’îlot acoustique au plafond de la salle des fêtes,

    • la mise hors péril de l'ancienne halle.

      Ces dossiers chiffrés seront présentés lors du prochain Conseil. À ce jour, nous ne connaissons pas les projets éligibles dans le cadre de cette dotation de l’État.

  4. GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

    Services techniques

    M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que les contrats aidés subventionnés par l’État de M. Didier MICHEL et M.Julien DEPUISET arrivent à échéance le 12 février 2018. À ce jour, les CAE sont renouvelés par dérogation de l’État. Seuls sont renouvelés en priorité les contrats:

    • des personnes handicapées,

    • des personnes de plus de 50 ans,

    • de l’Éducation nationale.

      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour :

    • prolonger le contrat de M. MICHEL dans les conditions actuelles à condition que l’État renou- velle son contrat d'accompagnement dans l'emploi. Dans le cas contraire, ce demi-poste sera supprimé,

    • proposer à M. DEPUISET un CDD de 20 h/semaine. FAVORABLE : 14

      École

      Mme DARDILLAC, sous contrat jusqu'aux vacances de Noël, a donné entière satisfaction au restaurant scolaire. M. le Maire propose de prolonger son CDD jusqu'au 31 août 2018 à raison de 16 h/hebdomadaire, indice brut 347, indice majoré 325.

      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour le recrutement de Mme DARDILLAC Élodie sous les conditions énoncées ci-des- sus.

      FAVORABLE : 14

      Personnel mis à la disposition de la commune

      M. le Maire informe le Conseil municipal que la prime dénommée le RIFSEEP mise en place en décembre 2017 ne concernait que les agents titulaires, stagiaires et contractuels communaux. Il propose de le mettre en place pour le personnel mis à la disposition de la commune comme actuellement un agent au secrétariat de la mairie.

      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour attribuer le RIFSEEP aux personnels mis à la disposition de la commune.

      FAVORABLE : 14

  5. INDEMNITÉ REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2017

    M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier daté du 1er décembre 2017 de la Préfecture relatif à l’I.R.L. due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction. Ce courrier propose de reconduire à l'identique le montant 2016 de l'I.R.L. des instituteurs, soit, pour l'année 2017, un montant de base de l'I.R.L. de 2 185 €.

    Après en avoir délibéré et à la majorité, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable pour l'octroi de cette indemnité.

    FAVORABLE : 4 ABSTENTIONS : 3 DÉFAVORABLE : 7

  6. REPAS DES AÎNÉS

    M. le Maire rappelle que la date du repas des aînés est fixée au dimanche 29 avril 2018 et demande aux conseillers de présenter des devis de repas lors du prochain conseil, sans faute, avec une option "service".

    Il faut penser aussi à l'animation et à la décoration de la salle.

  7. DEVIS

  • Salle polyvalente : M. le Maire présente et commente un devis P.GUELLERIN de 835,05 € TTC pour la pose d'une clôture et portillon dans la cour, côté RD 390. Après en avoir délibéré, une majorité se dégage pour la construction d'une murette à cet endroit. Un devis sera pré- senté lors du prochain conseil.

  • SAUR : M. le Maire présente et commente un devis de 1 536 € TTC pour réaliser une cam- pagne de test à la fumée pour détecter les raccordements non conformes des dispositifs de collecte des eaux pluviales raccordées au réseau d'assainissement dans la zone du Bourg. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour le devis présenté.

    FAVORABLE : 14

  • Local associatif :

M. le Maire présente et commente des propositions de prix de TRADI PLATRE pour la réfection du local associatif situé en face de la salle polyvalente :

1ère solution :

Un devis entreprise complet coûterait environ 5 087.52 € TTC. 2ème solution :

Matériaux Garandeau pour 1 799.59 € TTC environ selon augmentation du début de l'année et ragréage de sol en plus. Un devis main-d’œuvre entreprise pour 2 600 € TTC.

TOTAL : 4 399.59 € TTC.

3ème solution :

Matériaux Garandeau pour 1 799.59 € TTC environ selon augmentation du début de l'année et ragréage de sol en plus.

Un devis main d’œuvre entreprise pour 880 € TTC pour le ragréage de sol et les bandes placo. Le temps des cantonniers à définir, matériel à acheter pour la réalisation des travaux (visseuses laser pied etc....) environ 1000 € à voir !!

TOTAL : 3 679.59 € TTC sans la main-d’œuvre des cantonniers

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour la première solution et demande à l'entreprise d'effectuer un geste commercial en ramenant le total du devis à 5 000 € TTC pour la réfection de ce local associatif.

FAVORABLE : 14

La date du prochain conseil est fixée au VENDREDI 16 FÉVRIER 2018 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30